1. Comment introduire une demande d'agrément maitre de stage ?
Il faut d'abord avoir suivi 2 demi-journées de formation (voir question 2).
Ensuite, demandez votre agrément au SPF Santé Publique en remplissant le formulaire sur ce lien auquel vous joindrez vos attestations de formation, une attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins et une attestation d’inscription au rôle de garde. Le dossier est à renvoyer par mail à l'intention de Mme GILLARDIN : maitredestage@health.fgov.be
Il n’est désormais plus nécessaire d’envoyer de dossier par courrier recommandé. L’envoi électronique suffit.
Le SPF vous répondra dans votre e-Health Box.
Conservez précieusement une copie de votre dossier envoyé par mail et demandez une confirmation de réception de ce mail.
2. Quelles sont les conditions pour être agréé en tant que maitre de stage ?
Pour obtenir votre reconnaissance comme maître de stage, il faut satisfaire à plusieurs exigences:
Avoir 7 ans de pratique médicale (assistanat compris). Les formations peuvent toutefois être suivies au préalable, voir la question de la FAQ "Puis-je commencer ma formation pour accueillir un assistant alors que je n'ai pas encore le nombre d'années requises ?"
Être agréé par le Service Public Fédéral (SPF) Santé Publique, ce qui nécessite de suivre 2 demi-journées de formation données par les universités. La première ½ journée doit être de type « formation initiale », c’est-à-dire porter entre autres sur les aspects législatifs. Cette formation est d’ordinaire interuniversitaire. La seconde ½ journée de formation doit être axée sur la formation et l'accompagnement du candidat généraliste. Tous les ans chaque université organise plusieurs de ces formations. Il est également possible de suivre en une seule journée complète ces 2 modules au sein de chacune des universités.
Une fois les formations suivies, vous devrez remplir ce formulaire du SPF Santé Publique et y joindre vos attestations de formation ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Ordre des Médecins et une attestation d'inscription au rôle de garde. Le tout peut être envoyé par mail à maitredestage@sante.belgique.be .
Être reconnu par une ou plusieurs universités. Pour ce faire, après avoir obtenu votre agrément par le SPF, adressez un mail aux secrétariats des universités s’occupant des masters complémentaires afin de porter à leur connaissance votre disponibilité en tant que maitre de stage :
UCLouvain : Joëlle Maes (joelle.maes@uclouvain.be)
ULB : Nathalie Dekelver (ccffmg@ulb.ac.be)
ULiège : Laurence Blockx (laurence.blockx@ulg.ac.be)
3. Comment recevrais-je mon agrément (nouveau ou renouvellement) ?
Vous le recevrez par voie électronique via votre eHealthBox, la boîte aux lettres électronique sécurisée mise à disposition gratuitement par la plate-forme eHealth. Pour découvrir cette eHealthBox, cliquez-ici ! Le maitre de stage peut suivre son dossier via cette boite mail sécurisée.
Actuellement, le SPF Santé publique informe personnellement les médecins concernés via eHealthBox. L'information est envoyée dans les temps afin de respecter les délais légaux.
Nous vous invitons donc à :
- Connectez-vous à votre eHealthBox
- Lisez le manuel d’utilisation de l'application eHealthBox
En cas de problème d’utilisation, contactez le helpdesk de la plate-forme eHealth via ce formulaire ou par téléphone : 02/788 51 55.
4. Comment conserver/renouveler mon agrément ?
Pour conserver/renouveler votre agrément en tant que maitre de stage, il est nécessaire :
1. De suivre au minimum 2 demi-journées de formation par an.
Les attestations reçues lors de ces formations devront être renvoyées à Mme Gillardin du SPF en annexe de ce formulaire par e-mail (et ce uniquement, depuis novembre 2018) :
maitredestage@sante.belgique.be
2. D’introduire la demande de renouvellement 6 mois au plus tard avant la fin de votre agrément.
Vous devriez être informés de la proximité de cette échéance par un courriel du SPF Santé Publique dans votre E-Health Box. Veillez toutefois à bien respecter ce calendrier, sous peine d’être recalé.
La demande est examinée par le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Le Conseil envoie un avis motivé à la ministre. Sur la base de cet avis, la ministre vous octroie ou non un agrément comme maître de stage et/ou service de stage. Le Conseil ne peut rendre d’avis négatif avant que vous n’ayez eu la possibilité d’être entendu personnellement par le Conseil.
5. Quelle est la durée de validité de mon agrément ?
Le premier agrément est accordé pour une durée de 3 ans, les renouvellements sont accordés pour une durée de 5 ans. Un maître de stage ou un service de stage qui ne souhaite plus être agréé doit le communiquer par écrit au SPF Santé publique.
ATTENTION : Les médecins dont l’agrément en tant que maître de stage va expirer doivent renouveler leur agrément au plus tard 6 mois avant la date d’expiration. Pour connaitre la date d'expiration de votre agrément, consultez le listing officiel des maitres de stage du SPF.
6. Quand et où sont données les formations pour les maitres de stage ?
Plusieurs dates et lieux s'offrent à vous concernant les formations initiales et les formations complémentaires nécessaires pour devenir maître de stage.
Vous retrouvez la compilation de ces formations sur le site MG Formations proposé par la CCFFMG
Vous pouvez également retrouver ces formations sur les sites de chaque département de médecine générale universitaire :
ULiège
L'université de Liège organise de nombreuses soirées de formations pour devenir maitre de stage.
Il vous suffit de vous inscrire sur MG FORMA (identifiant FORDOC) pour avoir accès aux dates de formation.
CONSULTER LES DATES DE L'ULIÈGE
FPI : volet pédagogique = formation renouvellement d'agrément MDS
UCLouvain
L'université de Louvain organise les formations initiales et complémentaires à différentes dates et différents lieux, dont certaines sessions à Marche.
CONSULTER LES DATES DE L'UCLOUVAIN
Plénière = formation renouvellement d'agrément MDS
'ULB
L'Université Libre de Bruxelles organise des formations pour maitre de stage en présentiel et en ligne.
7. Puis-je commencer ma formation pour accueillir un assistant alors que je n’ai pas encore le nombre d’années requises ?
Oui, c’est tout à fait possible. La règle qui prime est d’avoir 7 ans de pratique de médecine générale lorsque vous accueillez l’assistant. Vous pouvez donc anticiper cette première année d’accueil en suivant au préalable les deux formations nécessaires, par exemple suivre les deux formations obligatoires 6 mois avant la date anniversaire de vos 7 ans de pratique.
Attention toutefois : si vous anticipez plus de 6 mois à l’avance, vous devrez obligatoirement suivre, comme tout maitre de stage, un recyclage de deux demi-journées de formation par an. Autrement dit, vous suivrez 2 formations annuellement jusqu’à ce que vous puissiez rentrer votre dossier au SPF. Il n’y a donc pas grand intérêt, administrativement parlant, d’anticiper plus de 6 mois.
8. Puis-je accueillir un assistant en collaboration avec un confrère ?
Oui, c’est tout à fait possible. Il s’agit là d’une organisation qui relève de votre seule initiative. Légalement, l’assistant est attaché à un maitre de stage principal auprès de la CCFFMG. Mais vous pouvez convenir avec un collègue également agréé en tant que maitre de stage que vous partagerez le temps de travail, les frais, les honoraires d’un assistant.
Deux modes de collaboration principaux peuvent être identifiés :
Prise en charge du salaire de l’assistant en proportion des consultations faites pour l’un et l’autre médecin (en général pour des regroupements de médecins ayant une patientèle bien distincte),
Mise en commun du salaire de l’assistant et des consultations. Le salaire est donc payé par un pool et les honoraires perçus par l’assistant retournent dans ce même pool (en général par des pratiques de groupe dont une partie de la patientèle est amenée à être partagée, et lorsque l’assistant est amené à travailler avec un ou plusieurs des praticiens de l’association). La contribution à la CCFFMG peut également être versée par le pool, qu'il s'agisse d'une Association de Fait ou d'une ASBL. Dans ce sytème, le plus simple est que l'assistant utilise des carnets d'attestations au nom de la pratique de groupe (ASBL, par exemple).
9. Comment s'organisent les gardes pour les assistants ?
Les assistants en médecine générale sont tenus d'effectuer 120 heures de garde. Plus d'information à ce sujet (vade-mecum p. 9-11) Plusieurs cas de figure peuvent exister :
- Vous avez des gardes et votre assistant les prestera à votre place
Dès les premières discussions entre vous et votre potentiel futur assistant, le sujet des gardes doit être abordé, notamment pour lui expliquer comment sont organisées les gardes sur le territoire de l’ASBL Postes Médicaux de Garde Luxembourg Dinant (PMGLD). Au cours de l’année, voyez avec votre assistant pour remplir les « questionnaires de désidératas de garde » qui vous sont transmis deux fois par an.
Une fois la convention de collaboration signée entre vous et votre assistant, merci de transmettre ses coordonnées à dimitri@pmgld.org en précisant quelles gardes il reprendra. Cette étape est essentielle ! En effet, votre assistant pourrait être appelé dès 18h le vendredi en cas « d’urgence » au poste de garde. Si PMGLD n’a pas ses coordonnées, c’est vous qui serez contacté.
- Vous n'avez pas de garde, votre assistant doit trouver 120h de prestation
Si vous ne prestez plus de garde, vous devrez inscrire votre assistant au rôle de garde auprès de l'ASBL Postes Médicaux de Garde (PMGLD). Merci de transmettre les informations à dimitri@pmgld.org en mentionnant le nom de votre assistant ainsi que ses coordonnées (mail et n° de téléphone). Le responsable des gardes de l’ASBL se chargera du suivi.
- Un assistant bruxellois reprend vos gardes
Le nombre de plages de garde disponibles sur Bruxelles ne permet pas à l’ensemble des assistants d’effectuer leurs heures dans la capitale. Nous sommes donc régulièrement sollicités par ces assistants pour effectuer des gardes dans nos PMG. Une convention avec la CCFFMG permet à ces jeunes médecins d’effectuer une partie ou la totalité de leurs heures de garde sous la supervision d’un maitre de stage temporaire. Ce dernier, en contrepartie de cette supervision, touche la totalité des honoraires de garde comme pour son propre assistant, mais sans contribution financière à payer à la CCFFMG.
Si vous êtes intéressés par l’accueil d’assistant bruxellois, contactez dimitri@pmgld.org
10. Accueillir un assistant est-il intéressant financièrement ?
Le système peut être décrit comme étant une triangulation :
Le Maître de stage paie une contribution au CCFFMG.
Un Maître de stage paie comme contribution au CCFFMG entre 1.829 € et 1.2038 € selon le nombre d’années d’études et d’assistanat.
La CCFFMG rémunère l’assistant.
A titre d’exemple, Lors de l’année 2015-2016, un assistant recevait mensuellement :
- en première année, 3089 € brut + 120 € de frais de déplacement + une assurance groupe (900 € par an)
- en deuxième année, 3140 € brut + 120 € de frais de déplacement + une assurance groupe (900 € par an)
Les honoraires perçus par l’assistant reviennent au maitre de stage.
La contribution du Maître de stage équivaut à +/- 90 € par jour. Il suffit donc que l’assistant assure 4 à 5 consultations par jour pour couvrir cette contribution.
Source : https://www.ccffmg.be/accueillir-un-e-assistant-e-en-medecine-generale/ (CCFFMG)
11. Qui contacter si nous rencontrons un problème administratif ?
Vous êtes perdus dans les démarches ? Votre situation particulière nécessite de plus amples explications ?
Au sein de chaque université, une attachée à la CCFFMG est à votre disposition pour répondre à vos questions :
UCL - Mme Catherine Malaizier - ccffmgycl@uclouvain.be
ULiège - Mme Laurence Blockx - laurence.blockx@uliege.be et f.vanbrabant@uliege.be
ULB - Mme Nathalie Dekelver ccffmg@ulb.ac.be
Santé Ardenne, dans la mesure de ses connaissances, peut également vous éclairer sur les règlementations en vigueur : info@santeardenne.be
12. Comment inviter les assistants à venir faire leur stage chez moi ?
Trois outils principaux peuvent être identifiés :
1. FORDOC
L’outil officiel mis en place par la CCFFMG est FORDOC. Cette application gère non seulement les conventions entre maitre de stage et assistant, mais il sert également aux assistants pour trouver un maitre de stage selon quelques critères. Il est donc nécessaire de s'inscrire sur FORDOC, ce qui peut être fait préalablement à la réception de votre agrément par la SPF. Il vous suffira juste de mettre « en attente d’agrément » dans les zones correspondantes du formulaire.
2. Santé Ardenne
Santé Ardenne a mis en place un moteur de recherche qui permet aux assistants de retrouver géographiquement les maitres de stage en Ardenne. Ce critère de recherche géographique est essentiel pour offrir une meilleure visibilité aux zones rurales. Il est donc nécessaire pour tout maitre de stage sur les territoires de MGLux et UOAD de s'inscrire sur Santé Ardenne via ce formulaire.
3. Les universités
Les universités tiennent également à jour leur propre répertoire, ceux-ci servent notamment à proposer des stagiaires aux médecins. Il est donc utile de faire part à chaque secrétariat en charge des masters complémentaires de votre disponibilité. L’UCL vous invitera, par exemple, à remplir leur fiche dite « FIDELIS ». Vous pourrez également être mieux informés des différentes formations de recyclage organisées en leur sein.
UCL : Joëlle Maes (joelle.maes@uclouvain.be)
ULB : Nathalie Dekelver (ccffmg@ulb.ac.be)
ULg : Laurence Blockx (laurence.blockx@ulg.ac.be)
A côté de ces trois outils officiels, ne négligez pas :
- Le bouche-à-oreille (via vos patients, via vos consoeurs et confrères)
- Les réseaux sociaux, en plus de page privée et liste que s'échange les étudiants/assistants, il y a des groupes publics tel que ce groupe Facebook où vous pouvez publier une annonce.
- L'accueil d'étudiants de BAC 3 à MASTER 3, premiers pas vers une future collaboration. Voyez notre page "accueillir un étudiant" qui parle de ce sujet.
13. Où trouver une synthèse des différentes réglementations en vigueur ?
La CCFFMG tient régulièrement à jour un vade-mecum reprenant l’ensemble des règlementations relatives à la prise en charge d’un assistant.
14. Quelles sont les règles en vigueur pour les prestations des assistants ?
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le vade-mecum de la CCFFMG.
15. Comment prendre en charge un assistant dans une pratique de groupe ?
Nous nous attarderons ici uniquement sur la prise en charge financière et administrative des assistants. Deux cas de figures peuvent exister :
1. L'assistant est pris en charge uniquement par son maitre de stage. Dans ce cas, la contribution au CCFFMG est payée par le médecin maitre de stage et les honoraires perçus par l'assistant reviennent à ce même maitre de stage. Nous restons donc ici dans une gestion individuelle des assistants.
2. Si la gestion et la prise en charge est collective, le mode de fonctionnement peut être résumé comme suit :
- le compte bancaire renseigné à la CCFMG est celui de la pratique de groupe et non celui du maître de stage;
- l'assistant reverse l'intégralité de ses carnets sur ce compte bancaire de la pratique de groupe;
- c'est la pratique de groupe (ASBL, SPRL, ...) -et pas le maître de stage- qui paie la contribution au CCFMG.
- le bénéficie de l'opération va à la pratique de groupe et pas au maître de stage.
A noter que dans ce cas de figure, le plus simple est également que les carnets d'attestations utilisés par l'ensemble des médecins (ce compris les assistants) soient au nom de la pratique de groupe.